Actualités
25/05/2010Cabotage routier de marchandises

Les entreprises étrangères ne peuvent plus qu’effectuer au maximum 3 opérations de cabotages dans un délai de 7 jours depuis la parution du décret le 19 avril 2010.

Vous retrouverez une information complète sur le site du ministère.

25/05/2010Nouvelles règles pour le transport routier

Parution au Journal Officiel du 22 mai 2010 du décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers, qui concernent notamment l’exercice de la profession en transport de personnes comme en transport de marchandises.

03/02/2010Bulletin Transports/Europe n°24-25 (OPSTE)

Ce double numéro du Bulletin de l’Observatoire des politiques et des stratégies de transport en Europe est consacré à la logistique en Europe et aux nouveaux opérateurs de fret ferroviaire. Il présente également une récapitulation de tous les thèmes traités depuis la création de l’Observatoire.

11/12/2009Contrats types : application au transport international

La loi n° 2009-1503 relative à l’organisation et la régulation des transports ferroviaires du 8 décembre 2009 modifie l’article 8 de la LOTI. Sous certaines conditions, les clauses des contrats types vont s’appliquer de plein droit aux contrats de transport international et aux contrats de commission de transport comportant une liaison internationale (cf art 34 de la loi ortf)

Elle répond à une demande constante du Conseil National des Transports tant pour le transport des marchandises que pour le transport occasionnel en autocar.

09/10/2009Le dossier 44 tonnes est sur le site du CNT

Comme le rappelle son Président, une réflexion sur le 44 tonnes a été menée par le CNT avec la contribution technique du CNR rapporteur du groupe de travail. Les travaux ont été présentés à la Section Permanente du 9 juin dernier où ils ont donné lieu a un très intéressant débat.

10/09/2009Sécurité des transports scolaires

La 23 ème campagne nationale d’éducation à la sécurité de l’ANATEEP, recommandée par le CNT, aura pour thème "Le car démarre, stop, c’est trop tard" afin de prévenir les accidents aux points d’arrêt. La semaine d’action se déroulera du 16 au 22 septembre prochains.

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